Politique de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « Règlement ») s’applique dans tous les pays de l’Union européenne. Le Règlement a pour objet d’instaurer un cadre juridique uniforme et cohérent dans toute l’Union européenne, sans qu’il soit nécessaire d’adopter des mesures de transposition supplémentaires au niveau national.
BLUGENTO S.A., dont le siège social est situé en Roumanie, Henri Barbusse, 44-46, Cluj-Napoca, Cluj, immatriculée au Registre du commerce sous le n° J12/1919/2016, numéro d’identification fiscale RO36072180, représentée légalement par Băbășan Sergiu Lucian, en qualité de responsable du traitement, est responsable de l’exploitation du site www.zentoshop.fr
1. Définitions
« données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
« sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
Nous vous assurons que vos données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente, uniquement aux fins explicites qui vous ont été communiquées.
LA SOCIÉTÉ, en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel d’une manière qui garantit une sécurité appropriée de ces données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
2. Les données à caractère personnel que nous traitons. Finalité. Base légale. Durée du traitement.
Nous ne collectons auprès de vous que les données à caractère personnel nécessaires pour vous permettre d’accéder à notre site, pour traiter vos commandes, pour vous donner accès à nos produits et pour vous tenir informé de nos produits, services et offres (prospection directe), dans la mesure permise par la législation applicable ou sur la base de votre consentement.
En règle générale, nous traitons les données suivantes vous concernant :
- Nom et prénom
- Adresse de contact et adresse de livraison
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Adresse IP
Chaque catégorie de données est collectée pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, ne fera pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités et ne sera conservée que le temps nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.
Afin de respecter le principe de transparence en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, nous présentons ci-dessous les modalités, les finalités et les bases juridiques de nos activités de traitement.
Lorsque vous créez un compte utilisateur sur notre site www.zentoshop.fr, nous vous demandons et collectons vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse IP.
Ces données à caractère personnel nous sont nécessaires à des fins précontractuelles, pour vous permettre d’accéder à nos produits et de passer une commande, la base de ce traitement étant l’obligation contractuelle. À défaut d’accord de votre part sur le traitement de vos données à caractère personnel, LA SOCIÉTÉ ne sera pas en mesure de traiter et de livrer vos commandes.
Vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée d’existence du compte, jusqu’à sa suppression, et au maximum 3 ans à compter de la dernière connexion ou de la dernière commande. Nous vous en informerons avant la clôture de votre compte client et la suppression de toutes les données qui y sont associées. Si vous passez une commande après la création de votre compte, vos données seront conservées pendant 3 ans à compter de la date de la dernière commande ; il s’agit du délai de prescription.
Les données à caractère personnel traitées lors de la création de votre compte ne font pas l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ne seront communiquées à aucun tiers et ne feront l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale.
Lorsque vous remplissez et validez le formulaire de commande, nous vous demandons et collectons vos nom, prénom, adresse de contact, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse IP.
Ces données à caractère personnel nous sont nécessaires à des fins contractuelles, pour traiter vos commandes, livrer vos produits à l’adresse indiquée, remplir nos obligations de garantie relatives aux produits ou vous permettre de les retourner. La base de ce traitement est l’obligation contractuelle des parties, telle qu’établie dans les Conditions générales. À défaut d’accord de votre part sur le traitement de vos données à caractère personnel, LA SOCIÉTÉ ne sera pas en mesure de traiter et de livrer vos commandes.
Par ailleurs, vos données à caractère personnel nous sont nécessaires pour établir et transmettre les factures relatives aux produits qui vous sont livrés. Vos coordonnées de paiement en ligne ne sont ni accessibles ni conservées par LA SOCIÉTÉ, mais uniquement par le prestataire de services de paiement électronique ou par une autre entité autorisée à conserver les données d’identification de la carte, dont l’identité vous sera communiquée avant la saisie des données de votre carte pour le paiement en ligne. Les seules données relatives au paiement que nous conservons sont celles concernant la date d’initiation ou de finalisation de la transaction et le statut du paiement. Conformément aux obligations légales, vos données à caractère personnel nécessaires à l’émission des documents de paiement seront transmises à nos prestataires informatiques et utilisées aux fins du dépôt des déclarations fiscales et comptables auprès des autorités fiscales.
Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 3 ans à compter de la date de la dernière commande ; il s’agit du délai de prescription.
Afin de nous permettre de remplir nos obligations en temps utile et de manière appropriée, vos données à caractère personnel seront communiquées à nos partenaires commerciaux de confiance, sélectionnés avec soin :
- le prestataire de services de stockage de données sur des serveurs externes, situé en Roumanie ;
- le prestataire de services comptables ;
- le prestataire de services de communication et de correspondance par e-mail ;
- le prestataire de services de communication mobile situé en Roumanie, par lequel nous restons en contact avec vous ;
- les transporteurs avec lesquels nous avons conclu un contrat ;
- les prestataires de services de paiement en ligne.
Les données à caractère personnel traitées lors de la création de votre compte ne font pas l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et ne feront l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale.
L’inscription et la désinscription à la newsletter de la MARQUE sont gratuites, facultatives et reposent uniquement sur votre consentement. La newsletter est une forme d’information périodique, exclusivement par voie électronique (e-mail, SMS), concernant les biens, services et promotions du vendeur disponibles pendant une période déterminée, sans engagement du vendeur quant au contenu informatif de cette newsletter.
Aux fins des services de prospection, les données que nous collectons auprès de vous sont votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et vos nom et prénom. Ces données seront utilisées uniquement pour vous tenir informé de nos produits, services et offres. La base juridique du traitement de ces données à caractère personnel est votre consentement, et la durée du traitement correspond à toute la durée d’existence de ce consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en envoyant un e-mail à marketing@blugento.ro ou en utilisant le lien de désinscription figurant dans l’e-mail reçu de notre part, ce qui entraîne la cessation du traitement. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vos données ne seront transférées à aucun autre responsable du traitement ou sous-traitant, ni vers un pays tiers ou une organisation internationale.
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De plus amples informations sur la finalité et le volume des données collectées, sur leur utilisation et leur traitement ultérieurs par le fournisseur concerné, ainsi que sur vos droits et vos paramètres de confidentialité, figurent dans les règles de protection des données de ce fournisseur.
3. Sécurité des données à caractère personnel
La sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité absolue pour nous. Nous vous assurons que nous traitons vos données conformément aux principes du Règlement, d’une manière qui garantit une sécurité appropriée des données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées et de politiques internes adéquates en matière de protection des données.
Ce site applique toutes les mesures de sécurité nécessaires à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Les données à caractère personnel saisies sur notre site sont protégées aussi bien hors ligne qu’en ligne. Toutes les données à caractère personnel sont traitées au moyen de pages sécurisées utilisant le chiffrement SSL, signalé par l’icône de cadenas affichée par votre navigateur.
4. Vos droits en tant que personne concernée
Le Règlement 679/2016 vise à assurer la protection des personnes physiques à l’égard de leurs libertés et droits fondamentaux, en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel.
Vous êtes en droit d’exercer l’un quelconque des droits suivants afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel :
le droit d’accès : vous pouvez demander des informations sur les catégories de données à caractère personnel traitées, les finalités du traitement, les destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage ;
le droit de rectification : en cas d’erreur concernant vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’en obtenir la rectification ou de faire compléter les données incomplètes. Nous notifions cette rectification à chaque destinataire auquel les données ont été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans les cas suivants : vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée nous permettant de la vérifier ; le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; la société soussignée n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
le droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque : elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; les données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.
le droit à la portabilité des données : vous pouvez demander la transmission de vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés.
le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe, y compris le profilage, auquel cas vos données seront effacées.
le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande à LA SOCIÉTÉ, en qualité de responsable du traitement, à son siège social, à l’adresse e-mail marketing@blugento.ro, ou en utilisant les options disponibles sur notre site (lien d’export et de suppression).
Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel.
5. Coordonnées
La présente politique est complétée par les autres politiques spécifiques de LA SOCIÉTÉ et par les Conditions générales disponibles sur notre site. Toute modification des dispositions de la présente politique sera notifiée aux utilisateurs par e-mail, afin qu’ils soient tenus informés en permanence des informations que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons et, le cas échéant, des circonstances dans lesquelles nous les communiquons. Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser l’utilisation de ces informations à d’autres fins. Nous utiliserons les informations conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte.
Cette notice se limite à notre site et ne vaut pas pour les sites de responsables du traitement tiers accessibles depuis celui-ci. Nous n’avons aucun contrôle sur le traitement des données par ces responsables tiers et déclinons toute responsabilité à l’égard des sites concernés.
Zento est un produit de BLUGENTO S.A.
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